Politique de confidentialité (standard RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles
Définitions :
L’Éditeur : Laure Halflants – Epacrea, nommé aussi « nous »
Le Site : www.epacrea.be
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services, nommé aussi « vous »
- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Nom, prénom, adresse email
En cas d’achats et selon les nécessités de la transaction : votre adresse postale, vos données de facturation, votre numéro de compte.
Nous recueillons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour exécuter votre commande ou la prestation de service que vous avez demandée, sur le fondement d’une autorisation légale et dans le cadre d’un consentement que vous nous avez donné. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir.
En communiquant des données personnelles à l’Éditeur, vous vous engagez à ce que ces informations soient vraies, exactes et complètes.
- Communication des données personnelles à des tiers
Vous consentez à ce que nous communiquions votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail au service de livraison choisi (Bpost, DHL, Mondial Relay…) dans le but exclusif de vous informer sur le déroulement de la livraison et d’être livré. Dans le cadre de ce consentement, vous donnez également votre accord à l’envoi d’e-mails pertinents. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour des commandes futures en choisissant un autre mode d’expédition avec un autre service d’expédition.
Seule votre adresse email sera communiquée à Judge.me, un service d’évaluation, vous permettant de vous exprimer sur votre achat, et me permettant de m’améliorer tout en informant les futurs acheteurs. Vous pouvez à tout moment vous retirer de leur liste via un lien situé dans le bas de leur email. Termes et conditions sur https://judge.me/privacy
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
- Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
– les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
– le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– l’envoi de la newsletter Epacrea, uniquement si vous en avez fait la demande
- Newsletter : inscription et désinscription
Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter sur notre site Internet. L’Éditrice utilise Mailchimp, qui récoltera donc aussi vos données (Nom, Prénom et email) : politique de confidentialité de Mailchimp.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement effectué jusqu’à présent. Si vous retirez votre consentement, nous arrêtons le traitement des données concerné. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter à l’avenir, vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple en envoyant un e-mail à laure@epacrea.be ou via le lien permettant de se désinscrire de la newsletter que vous trouverez dans chaque e-mail contenant la newsletter.
- Collecte des données d’identité
Consultation libre :
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services demandés.
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
- Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
- Cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.
- Durée de stockage
Les données sont supprimées à condition qu’il n’existe plus de période de conservation légale (par exemple issue du droit commercial et fiscal) ou que les données ne soient pas requises pour l’exécution du contrat ou qu’il n’existe aucun intérêt légitime au traitement des données (par exemple gestion de l’enregistrement, envoi de newsletter).
- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des conditions générales de vente (CGV).
Ayant envie d’un lien de confiance et de bienveillance entre Éditrice et Utilisateur, en cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGV ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
- Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs, et encore moins en dehors de l’Union européenne.
- Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
- Droit applicable et modalités de recours
La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Je reste convaincue que c’est la meilleure solution pour tout le monde. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux belges.
- Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
- Sécurité des données
Lorsque vous vous enregistrez chez nous en tant que client, l’accès à votre compte client n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel. Vous devez toujours traiter vos informations de paiement de manière strictement confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur une fois terminée votre communication avec nous, notamment si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes. Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de services avec lesquels nous travaillons se sont engagés envers nous à respecter l’obligation de confidentialité et les dispositions relatives à la protection des données. Malgré des contrôles réguliers, il est néanmoins impossible de garantir une protection sans faille contre l’ensemble des risques.
- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
- Traitement des données dans le cadre de l’achat ou d’autres actions
Lorsque vous vous inscrivez en tant que client, lorsque vous faites des achats dans notre boutique en ligne, ou lorsque vous souhaitez utiliser d’autres services (tel que les vouchers cadeaux, inscription newsletter…), l’Editeur a besoin de vos données à caractère personnel. C’est le cas, par exemple, pour le traitement du contrat d’achat et l’expédition de la marchandise. Nous ne recueillons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel requises à cette fin que pour autant que cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la fourniture du service, sur le fondement d’une autorisation légale ou en vertu de votre consentement exprès à l’utilisation ultérieure de vos données. Nous stockons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre commande, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous b), du RGPD pour le traitement de vos commandes ou pour la mise en œuvre des conditions d’utilisation. C’est vous qui décidez de la manière dont vous utilisez notre boutique en ligne.
Lorsque vous vous inscrivez sur la boutique en ligne, nous stockons les données requises à cet effet sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous b), du RGPD jusqu’à ce que vous mettiez fin à la relation d’utilisation. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre profil dans votre compte. Les données sont ensuite supprimées de notre système à condition qu’il n’existe pas de délai de conservation ou si les données ne continuent pas d’être requises dans certains cas (par exemple en cas d’impayé pour le recouvrement de la créance).
Nous conservons et supprimons les données à caractère personnel conformément aux délais de conservation définis par la législation fiscale et commerciale dès lors que les données ne sont plus requises aux fins de l’utilisation prévue.
- Informations de contact / Délégué à la protection des données
Merci de me contacter directement en cas de problème afin de me permettre de corriger l’éventuel problème et/ou de trouver un arrangement à l’amiable.
Pour toute question, information et ou autre demande, merci de vous adresser à laure@epacrea.be – Laure Halflants
- Evaluation des produits
Votre adresse email sera communiquée à Judge.me, un service d’évaluation, vous permettant de vous exprimer sur votre achat, et me permettre de m’améliorer tout en informant les futurs acheteurs. Vous pouvez à tout moment vous retirer de leur liste via un lien situé dans le bas de leur email. Termes et conditions sur https://judge.me/privacy
Version : 17 novembre 2020